Pour avoir un animal de compagnie en France, il y a des règles à suivre. Il faut donc connaître préalablement ce qu’exige le pays avant d’envisager adopter ou acheter un animal.
Nous allons donc ici faire le tour des règles que vous devez suivre en France pour ce qui concerne la possession d’un animal.
Les obligations à respecter pour votre animal :
Votre animal en France devra être identifié, vacciné et assuré.
Outre l’obligation première de prendre bien soin de votre animal de compagnie et de le respecter, chien ou chat peu importe, ou autres animaux, la possession d’un animal domestique en France entraîne toute une série d’obligations.
Quelles sont elles ? :
- Identification :
Identifier votre animal, cela se fait par un tatouage ou par une puce, pour les chiens c’est obligatoire dès qu’ils ont l’âge de 4 mois. Cela permet d’éviter l’euthanasie pour un animal perdu et non identifié. Tout changement d’adresse du propriétaire doit être signalé à chaque fois.
Le tatouage permet d’identifier un animal de compagnie, c’est un tatoueur agréé ou un vétérinaire qui s’en charge. Généralement le tatouage est fait à l’intérieur de la cuisse ou sur l’oreille de l’animal. L’enregistrement du numéro de tatouage et les coordonnées sont faits à la Société Centrale Canine.
Une puce électronique, ou transpondeur, est insérée sous la peau de l’animal par un vétérinaire, souvent dans la partie gauche du cou. La mise en place de cette puce est réalisée sans anesthésie à l’aide d’une seringue stérile, c’est une opération qui n’est pas douloureuse pour l’animal. La lecture de la puce est faite grâce à un lecteur électronique. - Vie sociale :
Assurer qu’aucun dégâts et qu’aucun dérangement ne soit fait par votre animal au sein de votre immeuble. Cela répond aux obligations en la matière prévues par la loi du 9 juillet 1970. Cette loi autorise la présence d’un animal familier dans un local d’habitation à condition que celui-ci ne cause aucun dégât ni dérangement dans l’immeuble.
Les troubles commis pourraient être liés à des bruits, des odeurs, des salissures dans les parties communes. La loi du 6 janvier 1999 indique qu’il est possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de chiens de catégorie 1, pour les autres, nul propriétaire n’a le droit d’exclure les animaux du bail, cela est également valable pour les locations de meublés de vacances. Il faut savoir aussi que les déjections canines sur la voie publique peuvent faire l’objet d’un procès-verbal.
Le propriétaire qui ne ramasse pas les crottes de son chien dans la rue est passible d’une amende à prix variable selon les villes, c’est 183 euros à Paris. Question d’hygiène et de respect afin d’éviter les accidents provoqués par des glissades… À savoir encore que même si votre chien est très obéissant, la loi du 12 juillet 1982 vous oblige à le tenir en laisse dans tous les lieux publics, dans les bois et forêts domaniales (en dehors des allées) entre le 15 avril et le 30 juin, pour protéger les portées d’animaux sauvages. - Vaccination :
En France, le vaccin contre la rage est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2. Ce vaccin est exigé pour tous les chiens et chats dans la plupart des campings, et aussi à l’étranger. Il peut y avoir d’autres vaccins en cas de garderie, de voyages, ou pour suivre des cours d’éducation canine par exemple. Il s’agit de vaccins contre : la toux du chenil, la maladie de Carré, l’hépatite de Rubarth, la parvovirose, la leptospirose et piroplasmose pour les chiens. - Assurance :
Le code civil indique que votre animal est sous votre entière responsabilité, aussi vous devez prévoir une assurance pour assumer les dégâts que votre animal pourrait provoquer. En règle générale, votre assurance multirisque habitation prend en charge votre animal, il convient cependant de demander confirmation auprès de votre assureur. Par exemple, si votre chien provoque un accident de voiture en traversant la route, les victimes peuvent se retourner contre vous, de même s’il mord un congénère. Le plus souvent, les assurances remboursent les frais engendrés, déduction faite de la franchise.
Pour ce qui concerne les chiens dits dangereux :
Pour les catégories de chiens dits dangereux, c’est le code rural qui entre en jeu.
Les chiens de catégorie 1 (tous des chiens non LOF) :
• Le chien de morphologie assimilable à l’American Staffordshire Terrier sans pedigree ni LOF, dit « pitbull« .
• Le chien de morphologie assimilable au Mastiff sans pedigree ni LOF, dit « Boerbull« .
• Le chien de morphologie assimilable au Tosa sans pedigree ni LOF.
Les chiens de catégories 2 :
• L’American Staffordshire Terrier avec pedigree (inscrit au LOF).
• Le Tosa avec pedigree (inscrit au LOF).
• Le Rottweiler avec ou sans pedigree, ou de morphologie assimilable.
Le code rural interdit à tout mineur, majeur sous tutelle, récidiviste, ou à toute personne à qui on aurait déjà été retiré la garde d’un animal de détenir ce genre de chien. L’acquisition, la cession ainsi que l’importation d’un chien de première catégorie est interdite.
Règles :
• La déclaration en mairie est obligatoire de plus, depuis le 1er janvier 2011, vous devez être en mesure de présenter un permis de détention, ainsi que les papiers du chien, un certificat d’assurance et son carnet de santé attestant que l’animal est stérilisé.
• Les transports en commun, les lieux publics ou ouverts au public leur sont interdits. Ces chiens sont tolérés sur la voie publique à condition qu’ils soient muselés.
• Une assurance spécifique est obligatoire, car ces chiens ne sont généralement pas pris en compte dans l’assurance multirisques habitation.
